Conditions d'utilisation

1. Général

1.1. Nous vous invitons à visiter Noble Inviora (le « Site »)

Contactez-nous : info@noble-inviora.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives aux services de négoce (« Services ») offerts sur des plateformes de tiers (« Plateformes de tiers »).

1.3. Les Conditions du présent accord constituent des obligations juridiquement contraignantes entre vous et le propriétaire du Site Internet, et vous êtes tenu de les lire avant d’utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site Internet, vous devez accepter l’intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Critères d'éligibilité

2.1. Sous réserve de remplir les exigences légales et d’accepter et de respecter les Conditions générales d’utilisation du Site, vous bénéficierez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique requise pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Internet et des Services qui y sont fournis doit être légale dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune loi ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Internet.

2.2. Le Site et la Société déclinent toute responsabilité pour toute utilisation illicite de nos Services par des utilisateurs. Nous n’accordons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la conformité légale de toute personne utilisant nos Services ou le Site.

3. Zones à accès restreint

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone soumise à des restrictions (« Territoires restreints ») et 2) nous considérons que lui accorder l’accès à nos Services ferait peser sur la Société un risque juridique, réglementaire ou réputationnel. La présente disposition n’a pas pour objet de limiter nos droits aux seuls cas susmentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été acceptées et mises en œuvre. Lorsqu’ils se trouvent dans un Territoire Restreint, les Services et le Site peuvent être bloqués ou autrement indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’utilisation responsable de ce site web et de ses services incluent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site aux fins prévues, notamment pour le téléversement et le partage de contenu. Toutefois, les éléments suivants sont interdits : 1) des données ou fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement nuisible pour notre Site ou pour les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site ; 2) tout contenu dont le partage constituerait une atteinte au droit d’auteur, à la propriété intellectuelle ou à d’autres droits ; 3) tout contenu comportant des menaces, de la diffamation, du racisme, des calomnies ou des insultes ; 4) tout contenu enfreignant toute loi applicable dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel marketing ou publicitaire, sauf consentement préalable donné par écrit.

4.1.2. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, supprimer ou retirer du Site les mentions légales, les services, les logiciels, les éléments de design et les logos, ni tout autre élément à caractère propriétaire.

4.1.3. Vous n’êtes pas autorisé à accéder aux Services du Site Internet par tout autre moyen ou interface que l’interface du Site Internet.

4.1.4. Il vous est interdit d’entraver l’utilisation du Site et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site et à ses Services via des bots externes, des mécanismes d'automatisation ou des logiciels non autorisés, quelle qu'en soit la nature, est interdit.

4.1.6. Toute collecte, mise en ligne ou transmission de données depuis ou vers le Site, qu’elle soit active ou passive, notamment par l’usage de cookies, de logiciels espions ou de balises web, est interdite.

4.1.7. Il est interdit de tenter d'imiter le Site et ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cela comprend la création de sites miroirs et tout autre procédé, existant ou à venir.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, vous ne devez ni enfreindre les lois en vigueur, ni porter atteinte aux droits d’auteur, ni utiliser des logiciels piratés, ni usurper l’identité d’autrui, ni recourir au piratage informatique. Toute activité illégale, y compris l’incitation par des tiers, est interdite.

4.1.9. Vous n’êtes pas autorisé à téléverser des logiciels ni à entreprendre toute tentative visant à modifier le code source du Site. Il vous est interdit de nuire au Site, à l’intérêt qui lui est porté ou à son utilisation par des tiers.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par quelque procédé de rétro‑ingénierie que ce soit, y compris le désassemblage et la décompilation, ou par toute autre technique ou technologie.

4.2. Si l’utilisation que vous faites du Site est soupçonnée de contrevenir à toute législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du Site et de ses Services. S’il est constaté que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou toute législation applicable, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte, de suspendre votre accès au Site, de communiquer vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute mesure pouvant aller jusqu’à engager des actions en justice. Les conditions d’utilisation du Site s’entendent comme s’ajoutant à tout autre droit dont la Société peut se prévaloir, de nature légale ou civile.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des éléments présents sur toute page de notre site Internet — vidéos, images, logos, textes, sons, créations graphiques, marques, marques déposées ou tout autre contenu — est protégé par des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice de la Société et des fournisseurs tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle, quel que soit le contenu du Site. Ils ne se voient accorder que des droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur permettant d’accéder au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

L’accès au Site et à l’ensemble des Services qu’il propose est réservé à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne doivent pas, sciemment ou par négligence, autoriser quiconque à copier, modifier ou dupliquer tout élément du site web, par quelque moyen que ce soit. Cela inclut, sans s’y limiter, la rétro-ingénierie, la décompilation ou la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du site web.

6. Limitation de responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site et ses Services conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume seul la responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site et la Société n’émettent aucune déclaration, garantie ou engagement, explicite ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site, ni à la qualité, à l’aptitude à un usage particulier, à la facilité d’utilisation, à l’exactitude, ni à toute autre assertion relative à la nature du Site ou à sa facilité d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du contenu et des Services du Site est fourni « en l’état », y compris tout défaut ou toute limitation.

6.2. En cas de perturbations du service échappant à notre contrôle ou d'interruptions dans la transmission d'informations via nos Services, notre responsabilité ne saurait être engagée. Nous déclinons également toute responsabilité pour des erreurs d'information, telles que des omissions ou des inexactitudes, figurant sur le Site Web.

6.3. Toute perte que vous subissez dans le cadre de l’utilisation des Services sur le Site Web relève entièrement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’être indemnisé pour de telles pertes, y compris dans le cadre de l’utilisation autorisée de services tiers. Vous reconnaissez également être la seule personne responsable de toute décision prise en lien avec votre activité sur le Site Web, notamment lorsque vous vous fiez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. La responsabilité de tout dommage ou de toute perte, qu’ils soient directs ou indirects, subis par vous ou vos mandataires, vous incombe exclusivement. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard, dans la mesure maximale autorisée par la loi. Cela inclut la perte de revenus, d’économies ou de données personnelles découlant de votre utilisation du site.

6.5. Toute panne ou tout dysfonctionnement technique résultant de défaillances technologiques, y compris celles affectant les lignes téléphoniques, le service Internet, les ordinateurs ou tout autre matériel ou logiciel, n’engage pas la responsabilité de la Société. Les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet n’engagent pas non plus notre responsabilité.

7. Services, contenus et promotions proposés par des prestataires tiers

7.1.Sur notre Site, en utilisant nos Services, vous reconnaissez que du contenu de tiers, y compris des publicités et des avis sur ces plateformes, peut apparaître.

7.2. Les produits et services de prestataires tiers présentés sur notre site Internet n’engagent pas notre responsabilité, et nous ne garantissons ni leur qualité ni leur actualité.

7.3. Avant toute prise de décision, tout achat, toute demande directe ou tout recours à des prestataires de services tiers, nous recommandons vivement aux utilisateurs de vérifier l’exactitude de toute information. Les décisions que vous prenez, les consentements que vous donnez et les achats que vous effectuez au bénéfice de ces services relèvent exclusivement de votre responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site Internet comporte à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès ou de l’utilisation de ces sites Internet ou services, y compris toute perte ou tout dommage qui en découle. Cela inclut l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels par l’intermédiaire de ces sites Internet. Tenez-en compte et veillez à faire preuve de diligence raisonnable avant de télécharger, d’acheter ou de fournir des données personnelles à tout site Internet tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans vérification indépendante.

8.2. Les publicités, images, hyperliens ou toute autre forme de promotion ou de présence d’un autre site web tiers ne constituent pas une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf indication expresse, nous n’autorisons ni n’approuvons les sites liés et n’entretenons aucun lien avec eux ni avec leurs produits, informations, contenus, services, logiciels ou activités de gestion d’entreprise.

8.3. Il nous est impossible de vérifier, d’enquêter et d’évaluer chaque entreprise tierce qui fait de la publicité ou chaque hyperlien proposé. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services et sites Internet tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Nous vous recommandons vivement de vous informer soigneusement sur toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de fournir des données personnelles, en particulier avant d’effectuer tout achat.

8.4. Veuillez toujours lire attentivement et examiner les politiques ainsi que les conditions d’utilisation de tout site Internet tiers, y compris ceux faisant de la publicité sur notre site. Faites-le avant de les contacter ou d’y effectuer des achats.

9. Autre

9.1. Certains Services offerts sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon les besoins ou si nous l’estimons approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre de l’exploitation courante, des améliorations du Site, etc. Ces modifications ne seront pas mises en œuvre d’une manière qui vous porte préjudice et ne vous confèrent aucun droit de faire valoir des prétentions à notre encontre en raison de telles modifications.

9.2. Les Conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans les meilleurs délais raisonnables, en général dans un délai de quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication datée des nouvelles Conditions d’utilisation vaut acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise par l'intermédiaire du site Internet vers toute autre destination, site Internet, service tiers ou organisation ne saurait, de quelque manière que ce soit, impliquer ou établir une relation autre que celle expressément prévue par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l'utilisateur accepte en connaissance de cause les présentes conditions.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, en dehors des dispositions spécifiques des présentes Conditions d’utilisation, n’a de valeur juridique et ne lie d’aucune manière l’une ou l’autre des parties. Seules les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent un accord contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5. Tout droit conféré par les présentes Conditions qui n’est pas exercé, en raison d’un consentement, d’une négligence ou d’une incapacité, sera réputé abandonné. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, n’empêchera pas tout exercice ultérieur dudit droit ni tout autre recours, lesquels resteront en vigueur.

9.6. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par un tribunal compétent, elle sera retirée des Conditions. Le reste des Conditions sera réputé demeurer en vigueur et ne sera pas affecté, à l’exception de la ou des dispositions écartées. Les dispositions restantes seront interprétées conformément à la décision du tribunal quant à l’intention et à la portée, à l’exclusion de la/des clause(s) écartée(s).

9.7. Il est entendu que les présentes Conditions autorisent l’exploitation et la gestion du site Internet, y compris l’ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ceux-ci peuvent céder l’ensemble de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut pas céder ses droits et obligations à une autre partie et demeure seul responsable.